Forum AtoutFox : Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestio   

ven. 18 novembre 2016, 09h21

GLS
France
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Re: Quid du respect des conditions fiscales et légales des logiciels de gestio

Bonjour Jean
il n'y a pas que les fabricants de caisses enregistreuses / logiciels de caisses qui sont responsables de cette 'certification de conformité fiscale', mais aussi des éditeurs de logiciels d'officine de Pharmacie qui fournissaient à leurs clients des programmes externes pour faire évaporer des règlements en espèces.

Dans ces deux cas, les sociétés coupables se frottent les mains, car cette certification de conformité d'une part tue et va tuer de nombreux petits éditeurs alors que ces grosses structures coupables ont les moyens financiers de se faire certifier et deuxièmement relance les ventes de nouvelles caisses ou logiciels de caisses beaucoup plus onéreux avec contrat de maintenance obligatoire à la clé, sinon pas de renouvellement annuel de l'attestation ou certificat individuelle de conformité..

Le certification par un organisme tiers est hors de portée d'un petit éditeur. Il ne reste qu'à ces petits éditeurs d'attester eux mêmes la conformité fiscale en s'engageant pénalement à endosser les mauvaises utilisations de leurs logiciels par leurs clients ou des tiers mal intensionné!!

Voilà le risque et il est énorme!

Amicalement
Gilles

Journal

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